ARTICLE 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre

AAHA (Association des Anciens d’Honeywell Amiens). 

ARTICLE 2 – Objet

-         Maintenir des relations cordiales

-         Pratiquer des activités en commun

-         Apporter des soutiens

-         Echanger des informations 

ARTICLE 3 – Siège social

Il se trouve à l’adresse du président 

ARTICLE 4 – L’association de compose de :

-         Membres de droit : salariés, intérimaires, stagiaires et les personnes qui ont travaillé au sein de l’usine d’Honeywell Amiens

-         D’amis parrainés par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration

Les membres adhérents versent une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. 

ARTICLE 5 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

-         La démission

-         Le décès

-         La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée devant le conseil d’administration pour fournir des explications, il peut faire appel de cette décision devant l’assemblée générale. 

ARTICLE 6 – Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ces engagements. 

ARTICLE 7 – Les ressources de l’association sont constituées par :

-         Le montant des cotisations

-         Les subventions communales, départementales, régionales et nationales

-         Les dons en nature 

ARTICLE 8 – Conseil d’administration

L’association est dirigée et représentée par un conseil d’administration élu par ses membres. Les membres du conseil, au nombre minimum de 6, sont élus chaque année par l’assemblée générale au scrutin secret et sont rééligibles. Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites. Les frais et débours de leur mandat leur sont remboursés aux vues des pièces justificatives. 

ARTICLE 9 – Bureau

Le conseil d’administration élit, en son sein, un bureau composé de :

-         Un président et/ou un ou plusieurs vice-président

-         Un secrétaire et un secrétaire adjoint

-         Un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint

Ce bureau est celui de l’assemblée générale. 

ARTICLE 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au minimum 2 fois par an, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

En cas d’empêchement, chaque membre peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration. Seuls les pouvoirs signés indiquant le mandataire seront acceptés, la délégation est limitée à un pouvoir par personne. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).

Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire. 

ARTICLE 11 – L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

Formalités de convocation :

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L’ordre du jour de l’assemblée générale est défini par le conseil d’administration. Il comporte au minimum un rapport d’activité, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le vote du budget de l’exercice suivant et donc de la cotisation et l’élection du nouveau conseil d’administration.

Un formulaire de pouvoir permettant de donner le pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée générale doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés seront pris en compte ; les pouvoirs non signés seront considérés comme nuls.

Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés à main levée ou au scrutin secret à la demande d’au moins le quart des membres présents. L’élection des membres du conseil d’administration se fait à bulletin secret. 

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si le nécessaire s’en fait sentir (modification des statuts, fusion, dissolution de l’association), ou bien à la demande de la moitié des membres de l’association, le conseil d’administration convoque une assemblée générale extraordinaire selon les mêmes formalités de convocation que pour une assemblée générale ordinaire (art. 11).

Pour que les décisions soient valablement prises, il faut :

-         un quorum de la moitié des membres de l’association

-         un vote acquis à la majorité des deux tiers des présents et représentés à main levée ou au scrutin secret

Si l’une des conditions n’est pas obtenue, une deuxième assemblée générale est convoquée sans condition de quorum et avec vote à la majorité absolue.

En cas de dissolution votée par l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non fixés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 

ARTICLE 14 – Formalités administratives

Le conseil d’administration, par son président ou son secrétaire doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication relatives à la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 tant au moment de la création qu’au cours de son existence ultérieure.

-         Composition du conseil d’administration et du bureau (noms, prénoms, adresses)

-         Nouveaux statuts s’il y a lieu